Politique
de confidentialité.

TGTH (ci-après « TOGETHRUST »), société par actions simplifiée au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé au 23 rue d'Anjou, 75008 Paris, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 925 373 144 et représentée par son Président, M. Tamio NGOMA, a développé un site internet accessible par l'URL https://togethrust.com/ (« le Site »), donnant accès aux services TOGETHRUST (« les Services »).

TOGETHRUST fait de la protection de vos données à caractère personnel (« Données personnelles ») sa priorité.

La présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») vous informe de la manière dont sont traitées vos données personnelles ainsi que de vos droits sur ces données, conformément au règlement relatif à la protection des données personnelles (« RGPD »), à la Loi relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« LIL ») et aux recommandations de la CNIL.

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée afin de tenir compte des évolutions des Services et des dispositions légales et réglementaires applicables.

TOGETHRUST communique les modifications de la Politique de confidentialité dans un délai de 30 jours avant leur entrée en vigueur. Nous vous invitons à en prendre connaissance régulièrement.

Le responsable de traitement désigne, au sens du RGPD, toute personne qui détermine les finalités et les moyens d'un traitement de données personnelles, c'est-à-dire l'objectif de ce traitement et les modalités de sa mise en œuvre.

Pour l'ensemble des traitements mentionnés dans la présente Politique de confidentialité, le responsable de traitement est TOGETHRUST.

Une donnée personnelle désigne, au sens du RGPD, toute information permettant d'identifier directement ou indirectement une personne physique.

Dans le cadre de la fourniture des Services, TOGETHRUST collecte et traite les données personnelles suivantes :

TOGETHRUST s'engage à ce que vos données personnelles soient traitées conformément à la réglementation en vigueur. Aucune donnée personnelle n'est collectée à votre insu, ni traitée pour la réalisation de finalités dont vous n'auriez pas été informés.

Un traitement de données personnelles est une opération ou un ensemble d'opérations portant sur des données personnelles (par exemple la collecte, l'enregistrement, l'utilisation, etc.).

Le traitement par TOGETHRUST de vos données personnelles s'opère sur la base des fondements suivants :

TOGETHRUST respecte le principe de limitation de la durée de conservation des données personnelles et limite la conservation des données aux durées suivantes :

8.1. En interne

Les destinataires de vos données au sein de TOGETHRUST sont notamment les collaborateurs en charge du service informatique, du service administratif, du service conformité, du service commercial et du support client.

Dans la mesure du possible, TOGETHRUST met en œuvre des mesures d'habilitation pour limiter l'accès à vos données personnelles aux seuls collaborateurs pour lesquels cet accès est indispensable.

8.2. À l'externe

Pour assurer la fourniture des services, TOGETHRUST communique vos données personnelles à des sous-traitants :

TOGETHRUST prend les mesures techniques et organisationnelles adéquates afin de garantir la disponibilité, l'intégrité et la confidentialité de vos Données personnelles.

TOGETHRUST s'assure également que les sous-traitants auxquels il a recours pour le traitement de vos données personnelles mettent en œuvre les mesures de protection appropriées afin de garantir leur disponibilité, leur intégrité et leur confidentialité.

Conformément à la réglementation en vigueur, TOGETHRUST s'engage à notifier toute violation des Données personnelles aux personnes qualifiées dans un délai de 72 heures.

Un cookie est un fichier déposé sur votre ordinateur ou téléphone via votre navigateur dans le but d'analyser votre activité de navigation sur le Site et de vous proposer une expérience optimisée et personnalisée.

TOGETHRUST utilise deux catégories de cookies :

• Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique du Site et à la fourniture des Services. Ces cookies ne requièrent pas votre consentement.
• Les cookies de mesure d'audience, déposés au moyen de l'outil Google Analytics, afin d'établir des statistiques de fréquentation et d'analyser les performances techniques du Site. Ces cookies ne sont déposés qu'après recueil de votre consentement.

Une bannière « Cookies » vous permet, lors de votre première visite et à tout moment par la suite, d'accepter ou de refuser le dépôt des cookies autres que les cookies strictement nécessaires, ainsi que de retirer votre consentement.

Pour en savoir plus, consultez notre Politique de cookies.

TOGETHRUST s'efforce de conserver vos données personnelles au sein de l'Espace Économique Européen (EEE). Vos données personnelles sont stockées dans des serveurs d'OVH situés au sein de l'EEE.

Toutefois, certains sous-traitants — notamment pour la mesure d'audience (Google) — sont susceptibles de transférer une partie de vos données personnelles vers des pays situés hors de l'EEE, en particulier les États-Unis.

Dans l'éventualité d'un transfert de vos données hors EEE, TOGETHRUST s'engage à ne transférer vos données personnelles que vers des pays offrant un niveau de protection équivalent au RGPD, ou dans le cadre de garanties appropriées telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne et/ou le cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-US Data Privacy Framework).

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Comment adresser une réclamation ?

• sur le site web de la CNIL ;
• dans certains cas déterminés, par le téléservice de plainte en ligne ;
• dans les autres cas non prévus par le téléservice, par le service « Besoin d'aide » qui vous permettra d'accéder au formulaire de plainte au bas d'une réponse à une question ;
• par courrier postal : CNIL — Service des Plaintes, 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.