Mentions
légales.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé ci-dessous l'identité des différents intervenants dans la réalisation et le suivi du Site.

1. Identité

2. Éditeur & Directeur de la publication

L'Éditeur et le Directeur de la publication est TGTH, joignable à l'adresse contact@togethrust.com.

3. Hébergeur

Le site Togethrust est hébergé par OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.

4. Utilisateurs

Sont considérés comme « Utilisateurs » tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le Site Togethrust, y compris le Blog.

Le Site est par principe accessible aux Utilisateurs 24 h/24 et 7 j/7, sauf interruption — programmée ou non — pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.

En cas d'impossibilité d'accès au Site, l'éditeur s'engage à faire son maximum afin d'en rétablir l'accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

1. Conception graphique

Les visuels (images, illustrations, photographies) sont soit créés expressément pour le Site par TGTH, soit libres de droit, soit accompagnés du crédit photographique correspondant.

2. Propriété intellectuelle

TGTH est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur l'ensemble du contenu du Site. Toute violation des droits d'auteur est sanctionnée par l'article L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction (partielle ou totale) du contenu du Site est interdite. Contactez-nous au préalable par mail à contact@togethrust.com si vous souhaitez utiliser le contenu du Site.

En application du Règlement général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (« RGPD »).

Les informations personnelles recueillies sur le Site (adresse email, adresse IP) servent à gérer le site web de Togethrust, la liste d'attente, la newsletter ou les commentaires du Blog, tel que détaillé dans la Politique de confidentialité. Les données des utilisateurs sont traitées directement par le propriétaire du Site et son équipe, qui s'engagent à ne jamais les céder à un tiers.

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5.1. Site Togethrust

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après.

Les utilisateurs sont avertis des dates et heures d'intervention en cas d'interruption pour maintenance technique. TGTH ne pourra pas être tenu responsable d'un mésusage du contenu du Site par les utilisateurs.

Les commentaires déposés sur le Site sont de la responsabilité de leurs auteurs. En écrivant des commentaires sur le Site, l'utilisateur est soumis aux lois françaises. Les administrateurs du Site se réservent le droit de modérer, modifier ou supprimer tout commentaire.

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5.2. Blog Togethrust

Le Blog Togethrust fait partie intégrante du Site. Les commentaires y sont soumis aux mêmes règles : responsabilité des auteurs, droit français applicable, et droit de modération réservé aux administrateurs.

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Pour tout signalement de contenus ou d'activités illicites, l'Utilisateur peut contacter l'Éditeur à l'adresse contact@togethrust.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l'Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.